/image%2F1175581%2Fob_e1d85e_6addd17a4394b6a95b34a66d9399c374-norma.jpeg)
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 20 juin dernier les dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 autorisant les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée,...
Lire la suite
Le conseil communautaire de l'estuaire de la Dives (CCED) se réuni en séance publique le mercredi 04 juin à 18h00 dans le restaurant scolaire Guy Môquet à DIVES-SUR-MER. Cette réunion aura 09 points à l'ordre du jour.
Lire la suite
Le conseil communautaire de l'estuaire de la Dives (CCED) se réuni en séance publique le mercredi 23 avril à 18h00 dans la salle polyvalente de GONNEVILLE SUR MER. Cette réunion aura 10 points à l'ordre du jour.
Lire la suite
Le conseil communautaire de l'estuaire de la Dives (CCED) se réuni en séance publique le mercredi 29 octobre à 18h00 dans la salle de réunion du siège administratif de la CCED à Dives-sur-Mer. Cette réunion aura 04 points à l'ordre du jour.
Lire la suite
Le conseil communautaire de l'estuaire de la Dives (CCED) se réuni en séance publique le mercredi 09 octobre à 18h00 dans la salle des fêtes de Houlgate. Cette réunion aura 11 points à l'ordre du jour.
Lire la suite
le conseil communautaire de l'estuaire de la Dives (CCED) se réuni en séance publique le mercredi 18 septembre à 18h00 dans les locaux du CCAS à Auberville. Cette réunion sera présentée avec 12 points à l'ordre du jour.
Lire la suite
La réunion du conseil communautaire de l’Estuaire de la Dives du mercredi 13 mars 2013 qui a dû être annulée suite aux intempéries est reportée, en accord avec les Vice-Présidents, au : Mercredi 03 avril 2013 à 18h00 Salle des fêtes à Houlgate L’ordre...
Lire la suite