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L'inscription sur les listes électorales, C'est simple !

1. L’inscription volontaire sur les listes électorales

Où ?
Dans votre mairie.

Quand ?
Toute l’année, et jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable.

Afin de pouvoir voter pour les élections présidentielle et législatives de 2007, vous devez adresser votre demande en mairie au plus tard le samedi 30 décembre 2006.

Comment ?
Il est nécessaire de se présenter muni(e) :

* d’une pièce d'identité en cours de validité,
* selon le cas, d’un justificatif de domicile dans la commune ou d’un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
* si l'intéressé habite chez ses parents, d’une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et d’un justificatif de domicile des parents,
* si vous avez acquis la nationalité française, d’un certificat de nationalité ou du décret de naturalisation.

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers, qui effectuera pour vous la démarche, muni de toutes les pièces justificatives demandées.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier. Dans ce cas, vous devez joindre aux documents précités le formulaire agrée prévu à cet effet. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

2. L’inscription d’office sur les listes électorales

Qui ?
Les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er mars 2006 et le 28 février 2007 (date de clôture définitive des listes électorales) ;
les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er mars 2007 et la date de l’élection.

Comment ?
Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Vous serez inscrit sur la liste de votre commune de résidence.

Il est toutefois recommandé de vérifier auprès de la mairie que votre inscription a bien été prise en compte.

Inscription sur une autre commune
La commune d’inscription d’office est celle que l’INSEE communique à la mairie. Le plus souvent, il s’agit de la commune des parents.
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune, vous devez suivre la procédure d’inscription volontaire.

3. Changement de domicile

Si vous déménagez, vous devez :

vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile,
joindre aux documents demandés une demande de radiation de l’ancienne liste sur laquelle vous étiez inscrit. Elle sera transmise au maire par votre nouvelle commune d’inscription.

4. Inscription en dehors des périodes de révision

Il est possible d’être inscrit sur les listes électorales en dehors de la période de révision, soit après le dernier jour ouvrable de décembre, et de voter la même année. Tel est le cas :

- des fonctionnaires ou agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 1er janvier ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux,
- des militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- des Français et Françaises atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- des Français et Françaises naturalisés après le 1er janvier,
- des Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Leurs demandes d’inscription doivent être adressées en mairie, avant le 10ème jour précédant celui du scrutin, soit avant le jeudi 12 avril 2007 pour être en mesure de voter lors des élections présidentielles.

La carte d'électeur

Pour voter, dans les communes de plus de 5000 habitants, il faut présenter la carte d'électeur ET une pièce d'identité (liste ci-jointe) en cours de validité (la carte d'identité ou le passeport sont acceptés même périmés). Si l'électeur, dûment inscrit sur les listes électorales, n'a pas reçu sa carte, il peut la retirer le jour du scrutin dans son bureau de vote. Si l'électeur a perdu sa carte, une attestation d'inscription sur les listes électorales lui sera remise sur présentation d'une pièce d'identité, soit avant le scrutin en mairie, au service des élections, soit le jour du scrutin par le secrétaire du bureau de vote.
L'indication du secteur et du bureau de vote figurent sur la carte. Le titulaire doit signer sa carte d'électeur.

La liste des pièces d’identité exigées des électeurs dans les communes de plus de 5000 habitants vient d’être actualisée par l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 16 octobre 2006. Il s’agit de :

- la carte nationale d’identité,
- le passeport,
- la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
- la carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie,
- la carte d’identité de fonctionnaire avec photographie, délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat,
- la carte d’identité ou de carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaire,
- le permis de conduire,
- le permis de chasser avec photographie.


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