Jeudi 4 janvier 2007
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CE d'EDF : la Cour des comptes demande des explications.
Après deux ans d'enquête, les magistrats viennent d'envoyer un courrier aux élus, qui auront jusqu'au mois de mars pour se justifier.
L'ANNÉE 2007 commence mal pour les élus du CE d'EDF, l'un des plus riches de France. Leur gestion est durement épinglée par la Cour des comptes. Le 14 décembre, ils ont reçu un courrier les intimant de s'expliquer. Le Figaro s'est procuré ce document. Les magistrats dressent le bilan d'une gestion défaillante avec des coûts de revient exorbitants, l'abus de CDD. Pas de doute, la fédération CGT-énergie n'est pas un bon employeur !
À quelques mois de l'élection présidentielle et dans le contexte de la fusion délicate GDF-Suez, les magistrats ont évité d'enfoncer le clou. Ils se contentent d'un constat à plat évitant les questions qui fâchent. La mauvaise gestion du personnel masque-t-elle des emplois fictifs ? Sert-elle plus prosaïquement à entretenir un vivier de militants syndicaux ? On ne le saura pas. C'est à peine si le nom de la CGT est évoqué. Pourtant, depuis 1946, les oeuvres sociales des industries électriques et gazières sont dirigées sans partage par la CGT qui, à chaque élection professionnelle, obtient la majorité absolue et gère le pactole de près de 450 millions d'euros dévolus aux loisirs des agents.
Lourdeur de fonctionnement
Ce CE, dénommé Caisse centrale des activités sociales des industries électriques et gazières, gère les loisirs des agents d'EDF et de GDF ainsi que leurs prestations maladie. Évelyne Valentin, présidente de l'organisme depuis 2004, n'a que jusqu'au mois de mars pour répondre aux observations de la Cour. Ancienne élue communiste de la Région Auvergne, considérée proche de Marie-Georges Buffet, elle a pris les rênes de la maison au moment où la justice et la Cour des comptes commençaient déjà à s'intéresser aux affaires du CE, de ses liens avec la CGT et par ricochet avec le Parti communiste (lire ci-contre). Après deux ans d'enquête, les auditeurs fustigent dans un document d'une petite centaine de pages, substantifique moelle d'un premier relevé de constatations provisoires riche lui de plus d'un millier de feuillets, la lourdeur du fonctionnement résultant d'«un manque total de transparence des ressources et des emplois et de... contrôles internes insuffisants ».
Un pactole indexé sur les recettes d'électricité et de gaz. L'enjeu n'est pas mince. En 2005, le budget du CE a dépassé les 400 millions d'euros. Dopé par les hausses des tarifs du gaz et de l'électricité, il a atteint en 2006 450 millions d'euros. Contrairement aux autres CE, la CCAS ne tire pas la majorité de ses ressources de la masse salariale mais d'un prélèvement de 1 % sur l'ensemble des recettes de l'énergie en France. En 2005, le prélèvement de 1 % a représenté 7 % de la masse salariale d'EDF et 14 % de celle de GDF. Un rendement bien supérieur à ceux des comités d'entreprise plus classiques : à la RATP, les cheminots perçoivent en moyenne 2,8 % de la masse salariale, les salariés de l'industrie aéronautique et du transport aérien entre 3 et 5 %. Le supplément de rémunération annuelle par agent en activité par l'ensemble des contributions des employeurs a atteint 3 070 euros en 2004 et 2005. Rien moins que 10 % de la rémunération annuelle brute moyenne. Et, encore, une note précise que ce calcul n'intègre pas le tarif préférentiel du gaz et de l'électricité...
Des structures nombreuses, complexes et onéreuses. Sur trois euros de ressources financières, les intuitions en consacrent un à leur propre fonctionnement et deux à leurs activités au profit des agents et de leur famille. La Caisse centrale d'activités sociales, basée à Montreuil, est la structure nationale. Le Comité de coordination est, lui, la tête de pont de 106 caisses décentralisées, en charge du règlement des prestations maladie et maternité et des loisirs au niveau local. Ces deux structures emploient 5 660 personnes auxquels s'ajoutent des CDD et vacataires occasionnels. Un comble pour la CGT que de recevoir une leçon de droit social : « Une grande vigilance s'impose pour prévenir l'emploi de contractuels... pour des tâches à caractère permanent », rappellent les magistrats. Pis : dans les mois qui viennent, la Fédération CGT risque de devoir gérer un plan social. La gestion des prestations maladie doit être transférée à la Caisse primaire d'assurance-maladie. Une activité qui occupe aujourd'hui une grande partie des caisses locales.
Un patrimoine mal entretenu. Pas de crèche, pas de chèques-vacances, pas de participation aux activités, aux chèques-emplois services... La CCAS a choisi de s'occuper en direct des loisirs des agents. En 2004, 40 % d'entre eux auraient effectué un séjour dans une des institutions de la maison. La CCAS entretient mal son patrimoine. Pourtant, situé souvent dans des sites exceptionnels, la valeur nette de l'actif immobilisé a diminué de 8 % depuis la fin des années 1990. Mauvais point aussi aux cantines. Le coût de revient des repas est de 12 euros alors qu'il est compris entre 5 et 6 euros pour les entreprises du secteur. La fréquentation moyenne ne dépasse pas 50 %.
(source du figaro du 04/01/2007)
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Sur la photo de gauche à droite : Xavier AUBER - Yvon DELAMOTTE - Serge POIRIER - Eric KOLA - Guillaume LANGLAIS
Les délégués des campeurs avec Guillaume Langlais, président de Dives avec Vous, et le trésorier, Xavier Auber.
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