Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous souhaitons réagir concernant le nombre de commissions municipales. En effet, nous considérons que 15 commissions sont considérables et pléthoriques.

Dans mon expérience d'élu municipal depuis 2001, j'ai assisté à des commissions alors que nous étions jusqu'à deux membres seulement ! C'est pourquoi, nous souhaiterons que le nombre se réduise à six commissions, afin que les élus participent sur des dossiers importants et que les décisions soient prises dans digne du nom. Pouvons nous continuer à prendre des responsabilités à deux ou trois membres lors d'une commission ?
Nous estimons également des commissions " doublons "

Nous vous proposons de fusionner les commissions comme suit :
1) Commission restreinte des finances
2) Commission des affaires culturelles et du patrimoine avec celle du tourisme, de la communication et de l'information ainsi qu'avec celle de Fêtes et cérémonies.
3) Commission des travaux avec celle de la sécurité et voirie.
4) Commission du logement avec celle de l'urbanisme et cadre de vie.
5) Commission des école et restaurant scolaire avec celle des sports et de la vie Associative ainsi qu'avec celle de la jeunesse et Vacances.
6) Commission développement commerce local avec celle du personnel-emploi et celle de l'Emploi

Par ailleurs, nous nous interrogeons également sur la non existence d'une commission municipale obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants. Or, la loi « égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005 impose au conseil municipal de créer une commission d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cette commission a deux objectifs :
- établir un schéma de mise en oeuvre d'accessibilité concernant la voirie et les aménagements des espaces publics,
- faire office de cellule de veille en matière d'accessibilité.

Elle est présidée par Monsieur le Maire et composée de représentants de la commune, ainsi que d'associations représentant les personnes handicapées.

Les missions de la commission comprennent:

* la préparation d'un état des lieux du niveau d'accessibilité de l'existant
* la création d'une Charte d'accessibilité
* la préparation d'un rapport annuel présenté au Conseil Municipal qui comprend les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité des structures.
* l'organisation d'un système de recensement de l'offre de logements accessibles.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons votre bienfaisance pour la création de cette commission d'accessibilité et d'accepter notre requête.

Rapporteur : Guillaume LANGLAIS (Groupe « Dives avec Vous »)

Question n°9 indemnité de fonction du Maire

Monsieur Le Maire,

Vous vous êtes engagé à de la transparence envers les élus et la population Divaise. Dans cette délibération vous auriez pu indiquer le montant maximum des 55% de l'indice brut mensuel 1015 de la fonction publique !

Notre groupe souhaite informer l'indemnité maximum que vous sollicité auprès de notre budget de nos contribuables Divais, l'indemnité est de 2057,69€ mensuel. (soit 24 692,28€ pour 12 mois).

Ne croyiez vous pas l'opportunité de diminuer cette indemnité de Maire compte tenu de ceux que vous avez ailleurs en tant que Conseiller Régional ou de vice président de la CCED ?

Nous rappelons que la ligne budgétaire des indemnités est de plus de 107 000 € par an.

Nous demandons de diminuer cette indemnité. Dans le cas contraire nous voterons contre cette délibération.

Question n°10 indemnité de fonction Maires Adjoints

Monsieur le MAIRE,
Mesdames, Messieurs Les Maires-Adjoints,

Dans cette délibération vous auriez pu également pour une meilleure transparence indiquer le montant maximum des 22% de l'indice brut mensuel 1015 de la fonction publique !

Notre groupe souhaite informer l'indemnité maximum que vous sollicitez auprès de notre budget des contribuables Divais, l'indemnité est de 823,08€ mensuel. (soit 79 015,68€ pour 12 mois aux 8 adjoints au Maire).

Est-ce que les Conseillers délégués seront indemnisés ?

Sachez que notre liste « Dives avec Vous » s'était engager que ci nous étions élus nous diminuons le budget global des indemnités de 30% notamment pour les adjoints au Maire. Nous aurions pu proposer de diminuer le nombre d'adjoints au Maire pour faire diminuer le coût des indemnités avec un taux plus importants a chaque élu.

Rapporteur : Guillaume LANGLAIS

Monsieur Le Maire, Chers collègues,

Je vous propose ci-après une réflexion plus large et qui sort du seul cadre du dossier soumis à cette assemblée :
Le Hard Discount s'adresse à l'ensemble des catégories sociales dont les modes de consommation ont changé.

Pour certains, moins de dépenses pour les produits courants et peu de limites pour les achats plaisirs, pour d'autres une absolue nécessité pour arriver à « joindre les deux bouts », avec souvent en toile de fond implicite cette impression de devenir un citoyen plus malin et se laissant moins piéger par la toute puissance des marques.
Pour beaucoup de familles avec un faible revenu, l'existence des magasins Hard Discount peut paraître comme une chance et quand les fins de mois sont dures, la solidarité sociale passe au second plan.

Les petits prix attirent irrésistiblement le consommateur mais il convient de s'intéresser aux vraies raisons de leur succès phénoménal.
Car s'il est un point sur lequel ces enseignes-là rognent, c'est bien celui des droits sociaux.
Les choses sont compliquées et paradoxales, et la logique du consommateur citoyens s'oppose à celui qui travaille, les deux étant souvent bien sûr la même personne.
Les magasins de Hard Discount sont partout et bénéficient de gros volumes d'achat, d'une logistique bien rodée, d'une gamme de produits maitrisée, et de peu de personnel pour limiter les coûts.

Ils agissent souvent au dépend de ceux qui produisent ou transportent pour eux les marchandises. La vie de ceux qui travaillent la terre ne fait hélas pas non plus partie de leurs préoccupations.
Ils favorisent un productivisme à outrance et par la même contribuent à attenter aux règles les plus élémentaires de l'environnement. A titre d'exemple, combien de produits BIO trouvez-vous dans ces magasins ?

Le hard discount en mettant une pression excessive sur ses fournisseurs finit par faire baisser le pouvoir d'achat en amont, puis en aval. On n'est plus dans un cercle vertueux mais vicieux... et les délocalisations en sont d'autant favorisées...
Les syndicats sont quasiment absents dans le Hard Discount, de même que les comités d'entreprise.

Des consignes sont souvent données aux employés de ne pas communiquer avec les délégués syndicaux, lorsqu'ils existent et eux aussi reçoivent des pressions, subissent des répressions (avertissements, menaces...) ou se voient proposer des sommes importantes pour quitter l'entreprise...

Pour le personnel, la charge de travail est très élevée mais le droit à l'erreur est réduit et donne lieu à des sanctions bien souvent abusives et par exemple disciplinaires.
Les caissières sont soumises à un stress continu, pour cause de sous effectifs, mais il y a peu d'autres emplois disponibles pour elles.

Le Hard Discount considère que c'est plus facile de donner des ordres à des femmes qu'à des hommes d'où la présence de plus de 80 % de femmes dans la plupart des enseignes.
Dans ces supermarchés la rotation du personnel est très élevée et de nombreux contrats de travail ne durent même pas un an.

Une personne qui demande à faire valoir ses droits dans le cadre de la stricte application du droit du travail devient rapidement encombrante, jusqu'à être licenciée pour des motifs bien souvent fallacieux (comme le vol ou le détournement).
Des contraintes extrêmes deviennent alors acceptées, comme celle énorme de ne pas être payée pour des heures supplémentaires pourtant bel et bien effectuées.

Le temps partiel contraint devient aussi souvent la règle...

Voici la réalité non caricaturale, chers collègues que vivent ceux et celles qui travaillent au service du Hard Discount.
Plus largement, une telle accumulation de grandes surfaces donne l'illusion d'une augmentation du choix mais le cumul d'offres identiques ou similaires finit en fait par placer le consommateur dans un entonnoir duquel il ne lui est plus possible de sortir.

Il suffit de voir les alignements de prix entre les grandes surfaces pour s'en convaincre.

Selon l'Insee, l'apparition des grandes surfaces (années soixante) a éliminé en France 17% des boulangeries, 84% des épiceries, 43% des quincailleries...etc...
Les cinq centrales d'achats de la grande distribution couvrent 90% du commerce de détail.
Pour chaque emploi créé dans le Hard Discount, combien d'autres ne sont pas créés, ou sont détruits dans le commerce traditionnel ?

Certaines sources indiquent qu'en moyenne, un emploi précaire créé dans la grande distribution détruit trois emplois durables dans les commerces de proximité. On pourra toujours discuter ce chiffre mais difficilement nier que la grande distribution crée finalement peu d'emplois au regard des montagnes d'argent qu'elle brasse et du quasi monopole qu'elle détient.

Notre ville dit vouloir s'engager dans la voie de l'emploi mais nous souhaitons pour tous, des emplois qui permettent de vivre et ne soumettent pas leurs bénéficiaires au statut de « travailleurs pauvres ».

En conséquence, vous comprendrez, chers collègues, en quoi tout projet d'agrandissement de grande surface dans notre ville est sujet à une vraie réflexion, notamment individuelle et personnelle.

Nous souhaitons que ce vote ne soit pas qu'une simple formalité et sollicitons donc que celui-ci se déroule à bulletin secret, afin que chacun puisse se prononcer en son âme et conscience, en toute sérénité.

Si l'on ajoute enfin le fait qu'un agrandissement est manifestement déjà effectif puisque le mur séparant LE MUTANT et TEXTI, donc celui où se trouvaient précédemment les liquides a été abattu, cela laisse à penser qu'un accord implicite aurait déjà été obtenu.

Nous demandons que les délibérations de cette assemblée continuent à avoir du sens et que l'on ne nous demande pas de voter pour rien ou pour entériner des situations de fait.

Merci de votre attention.

Emmanuel BEAUFILS

Monsieur Le Maire, Chers Collègues,

Je souhaite m'exprimer sur la forme et sur le fond s'agissant de cette question n°2.

Je suis très surpris que l'on nous demande de délibérer, je cite, « VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 JUILLET 2008 » alors même qu'au moment où le projet de délibération a été rédigé et distribué aux élus, le dit Comité Technique Paritaire ne s'était pas encore exprimé.

Je rappelle que l'avis des membres du Comité Technique Paritaire n'a été sollicité que ce jour à 15h.
Quel qu'en ait été le résultat, la question n°2 du présent Conseil présume, avant que celui-ci ne revête un caractère officiel, de l'avis de ce Comité.

C'est de toutes façons maladroit dans la démarche et non strictement respectueux de la chronologie des événements.

Je rappellerai aussi que le titre « Indemnités pour travaux dangereux, incommodes ou salissants » fait référence aux 3 catégories de risques alors que le tableau proposé ne s'appuie que sur la première.

A titre justificatif, je cite les 3 catégories de risques :
- 1ère catégorie : lésions organiques ou accidents corporels (taux : 1,03 €)
- 2ème catégorie : intoxication ou contamination (taux : 0,31 €)
- 3ème catégorie : Travaux incommodes ou salissants (taux : 0,15 €)
Ce faisant, le titre de la question ne correspond pas à la délibération proposée !
De plus, je précise que certains risques éventuels ne sont pas listés comme par exemple les travaux de plomberie, le contrôle de peinture ou encore les travaux de meulage, tous à hauteur d' ½ taux, soit 0,52 € (et j'en oublie peut être).

Je vous rappelle aussi que sauf mention explicite, ces indemnités s'adressent aux titulaires et stagiaires, mais à priori pas aux agents contractuels (ce qui me semblerait évidemment injuste dans le cas présent).

Il est aussi proposé en décision n°2 que « le bénéfice de cette indemnité pour être accordée, devra correspondre à une sujétion significative dans une journée de travail ».

Qu'est ce qui est pour vous « significatif » ?

Je rappellerai enfin que ces indemnités sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002.

Quel sera l'effet rétroactif éventuel de la mise en application de celle-ci dans notre ville plus de 6 ans et ½ après ?

Merci de votre attention,

Emmanuel BEAUFILS
Conseiller municipal

Nos arguments :

Références : Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié (JO du 1er août 1967) ; arrêté ministériel du 2 décembre 1969 (JO du 1er janvier 1970) liste ministère de l'Intérieur ; arrêté ministériel du 13 janvier 1972 (JO du 22 janvier 1972) liste ministère de la Culture ; arrêté ministériel du 7 octobre 1996 (JO du 24 octobre 1996) liste ministère de l'Equipement ; arrêté ministériel du 20 février 1996 (JO du 28 février 1996) liste ministère de la Fonction publique ; arrêté du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001).

Monsieur Le Maire, chers collègues et citoyens de Dives,

Nous sommes tous réunis ce soir, et nous vous en remercions, pour un événement important car plus de 70 familles pourraient prochainement se retrouver dans de graves difficultés.

Je tiens à remercier la Municipalité dans sa globalité de savoir rester unie et solidaire en raison des menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’entreprise EUROCEL.

Plusieurs d’entre nous ont déjà connu la fermeture de Tréfimétaux avec les conséquences qui s’en sont suivies et redoutent de connaître de nouveau ce grave traumatisme.

Le groupe d’opposition vous confirme ce soir qu’il saura rester solidaire vis-à-vis de toutes les démarches utiles qui seront initiées afin de sauvegarder cette entreprise et de pérenniser son activité.

Nous sommes très sensibles aux questions relatives au maintien de l’emploi à Dives et en particulier au sein de l’entreprise EUROCEL car nous connaissons tous parmi nos proches, membres de nos familles et amis des personnes qui travaillent aujourd’hui dans cette entreprise.

Sa fermeture, si elle venait à survenir, aurait de graves répercussions financières et psychologiques dans notre ville.

Pour cette raison et pour bien d’autres, nous saurons aussi être force de propositions.

Nous Souhaitons en retour pouvoir compter sur vous tous, sur votre motivation, votre implication et votre solidarité.

Nous vous remercions de votre attention.

Guillaume LANGLAIS