Monsieur Le Maire, Chers Collègues,

Je souhaite m'exprimer sur la forme et sur le fond s'agissant de cette question n°2.

Je suis très surpris que l'on nous demande de délibérer, je cite, « VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 JUILLET 2008 » alors même qu'au moment où le projet de délibération a été rédigé et distribué aux élus, le dit Comité Technique Paritaire ne s'était pas encore exprimé.

Je rappelle que l'avis des membres du Comité Technique Paritaire n'a été sollicité que ce jour à 15h.
Quel qu'en ait été le résultat, la question n°2 du présent Conseil présume, avant que celui-ci ne revête un caractère officiel, de l'avis de ce Comité.

C'est de toutes façons maladroit dans la démarche et non strictement respectueux de la chronologie des événements.

Je rappellerai aussi que le titre « Indemnités pour travaux dangereux, incommodes ou salissants » fait référence aux 3 catégories de risques alors que le tableau proposé ne s'appuie que sur la première.

A titre justificatif, je cite les 3 catégories de risques :
- 1ère catégorie : lésions organiques ou accidents corporels (taux : 1,03 €)
- 2ème catégorie : intoxication ou contamination (taux : 0,31 €)
- 3ème catégorie : Travaux incommodes ou salissants (taux : 0,15 €)
Ce faisant, le titre de la question ne correspond pas à la délibération proposée !
De plus, je précise que certains risques éventuels ne sont pas listés comme par exemple les travaux de plomberie, le contrôle de peinture ou encore les travaux de meulage, tous à hauteur d' ½ taux, soit 0,52 € (et j'en oublie peut être).

Je vous rappelle aussi que sauf mention explicite, ces indemnités s'adressent aux titulaires et stagiaires, mais à priori pas aux agents contractuels (ce qui me semblerait évidemment injuste dans le cas présent).

Il est aussi proposé en décision n°2 que « le bénéfice de cette indemnité pour être accordée, devra correspondre à une sujétion significative dans une journée de travail ».

Qu'est ce qui est pour vous « significatif » ?

Je rappellerai enfin que ces indemnités sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002.

Quel sera l'effet rétroactif éventuel de la mise en application de celle-ci dans notre ville plus de 6 ans et ½ après ?

Merci de votre attention,

Emmanuel BEAUFILS
Conseiller municipal

Nos arguments :

Références : Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié (JO du 1er août 1967) ; arrêté ministériel du 2 décembre 1969 (JO du 1er janvier 1970) liste ministère de l'Intérieur ; arrêté ministériel du 13 janvier 1972 (JO du 22 janvier 1972) liste ministère de la Culture ; arrêté ministériel du 7 octobre 1996 (JO du 24 octobre 1996) liste ministère de l'Equipement ; arrêté ministériel du 20 février 1996 (JO du 28 février 1996) liste ministère de la Fonction publique ; arrêté du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001).